Arrêté du 17 avril 2007 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs) <BR>

J.O. 104 du 4 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0752210A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, M. Alain Rutman, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs intérimaire au CSL de Gagny, en remplacement de Mme Odile Rakotoarivony, épouse Rajaoarisoa, à compter du 1er avril 2007.